Déposée le 11 août 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Francotel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « adwords » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-37 du 17 septembre 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Francotel domicilié(e) 45 allee des Ormes - 06250 - MOUGINS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Francotel domicilié(e) 45 allee des Ormes - 06250 - MOUGINS - France.
La marque adwords a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3759889.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Francotel, SARL - 45 allee des Ormes - 06250 - MOUGINS - France
Francotel - 45 allee des Ormes - 06250 - MOUGINS - France
Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Enregistrement avec modification - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25
Inscription le 6 juin 2011 - Rejet partiel n°550263 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-06
Inscription le 21 septembre 2011 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°558431 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-09-21
Inscription le 1 août 2012 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°580298 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-08-01
Inscription le 26 septembre 2012 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°585119 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-26
Inscription le 27 septembre 2012 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°585209 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-27
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences.
Divertissement ; activités sportives ; informations en matière de divertissement ; services de loisir ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (divertissement) ; Réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent.
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